LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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- Nom commercial : gr mecanitzats
- Dénomination sociale : GR MECANITZATS, SC
- NIF : J72451107
- Siège social : C Willy Brandt, 19, 17190 Salt (Girona)
- Téléphone : 600 775239
- E-mail : info@grmecanitzats.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation par le RESPONSABLE.
Pour effectuer toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'e-mail info@grmecanitzats.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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